Conditions générales d’utilisation du site

Applicables à compter du 23 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site mademoiselleoz.com.

Le site est édité par MADEMOISELLE OZ - SARL, dont les informations complètes figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page du Site.

ARTICLE 1 - OBJET DU SITE

Le site mademoiselleoz.com permet notamment de consulter les produits proposés par MADEMOISELLE OZ, d’effectuer des achats en ligne, d’accéder aux informations relatives aux commandes et de bénéficier des différentes fonctionnalités proposées par la boutique.

Les ventes réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles séparément.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit, hors coût éventuel de connexion à Internet ou d’utilisation d’un équipement restant à la charge de l’Utilisateur.

MADEMOISELLE OZ s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en raison d’un incident technique ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de MADEMOISELLE OZ.

Une telle interruption ne remet pas en cause les droits dont bénéficie le Client au titre d’une commande déjà conclue.

ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site, toute tentative d’accès non autorisé à ses systèmes ou données, ainsi que toute action susceptible d’en perturber, détériorer ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet lorsqu’il utilise les différentes fonctionnalités du Site.

ARTICLE 4 - COMPTE CLIENT

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer un achat sur le Site.

Lorsqu’un Utilisateur choisit d’utiliser un compte client, il est responsable de l’utilisation de ses moyens d’accès et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’en préserver la confidentialité.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’Utilisateur est invité à contacter MADEMOISELLE OZ dans les meilleurs délais.

MADEMOISELLE OZ peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurisation d’un compte lorsqu’une utilisation frauduleuse ou contraire à la loi est constatée ou sérieusement suspectée.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le Site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable de leur titulaire, leur reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, photographies, créations ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS ET PRÉSENTATION DU SITE

MADEMOISELLE OZ veille à maintenir les informations présentes sur le Site aussi exactes et à jour que possible.

Les informations relatives aux produits proposés à la vente sont précisées dans leurs fiches respectives et dans les Conditions Générales de Vente.

Certaines photographies de présentation ou de mise en situation peuvent être réalisées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Lorsque la réglementation impose une information particulière à ce titre, celle-ci est indiquée au niveau du contenu concerné.

Les informations présentes sur le Site ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 7 - LIENS VERS DES SITES OU SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens ou fonctionnalités donnant accès à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

MADEMOISELLE OZ n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leurs propres pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions et politiques applicables lorsqu’il utilise un service exploité par un tiers.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi que les outils permettant d’accepter, de refuser ou de modifier les préférences correspondantes sont accessibles au moyen de l’interface de gestion des préférences en matière de cookies proposée sur le Site.

ARTICLE 9 - DOCUMENTS APPLICABLES AUX ACHATS

Les présentes CGU encadrent uniquement l’utilisation du Site.

Les conditions applicables aux achats, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont notamment détaillées dans :

les Conditions Générales de Vente ;

la Politique d’expédition ;

la Politique de rétractation, de retour et de remboursement.

En cas de contradiction concernant une vente, les stipulations applicables au contrat de vente et les dispositions légales impératives prévalent.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU

MADEMOISELLE OZ peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur en raison de son lieu de résidence.

ARTICLE 12 - CONTACT

Pour toute question concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter :

MADEMOISELLE OZ
4 avenue Niquet
06600 Antibes
France
Téléphone : 06 68 39 57 51
E-mail : contact@mademoiselleoz.com