Politique de rétractation, de retour et de remboursement

Applicable à compter du 23 août 2026

La présente politique concerne exclusivement les achats effectués à distance sur le site mademoiselleoz.com par des consommateurs.

Elle ne s’applique pas aux achats effectués directement dans la boutique physique MADEMOISELLE OZ.

Le vendeur est :

MADEMOISELLE OZ – SARL
4 avenue Niquet
06600 Antibes
France

Téléphone : 06 68 39 57 51
E-mail : contact@mademoiselleoz.com

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai. Celui-ci commence donc à courir le lendemain de la réception.

Lorsqu’une même commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les articles soldés, remisés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient du même droit légal de rétractation que les articles vendus au prix initial, sauf lorsqu’une exception prévue par la loi est applicable.

2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement depuis notre site en utilisant le lien « Rétractation, retours & annulations », accessible dans le pied de page du site.

Après identification de la commande concernée, vous pourrez transmettre et confirmer votre demande de rétractation en ligne. Un accusé de réception de votre déclaration vous sera adressé par voie électronique.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez notamment nous écrire à :

contact@mademoiselleoz.com

ou par courrier à :

MADEMOISELLE OZ
4 avenue Niquet
06600 Antibes

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le simple renvoi d’un article, le refus d’un colis ou l’absence de retrait d’un colis ne constituent pas, à eux seuls, l’exercice du droit de rétractation. Votre volonté de vous rétracter doit être exprimée sans ambiguïté.

3. Délai et modalités de retour

Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez d’un délai maximal de 14 jours pour nous restituer les articles concernés.

Vous pouvez les expédier à l’adresse suivante :

MADEMOISELLE OZ
4 avenue Niquet
06600 Antibes

Vous pouvez également rapporter directement votre retour dans notre boutique située à cette même adresse, pendant les horaires d’ouverture affichés, en précisant qu’il s’agit du retour d’une commande effectuée sur notre site internet.

La remise directe d’un article en boutique n’entraîne aucun frais de retour.

En cas d’expédition, nous vous recommandons fortement d’utiliser un mode d’envoi permettant de conserver une preuve de dépôt et de suivre l’acheminement du colis jusqu’à sa réception.

Les articles retournés doivent être soigneusement conditionnés dans un emballage adapté à leur nature et permettant de les protéger normalement pendant le transport. Le Client est tenu de prendre les précautions nécessaires afin que les produits ne soient ni détériorés, ni salis, ni écrasés ou autrement endommagés du fait d’un conditionnement manifestement insuffisant.

Toute détérioration objectivement imputable à un emballage ou à un conditionnement manifestement insuffisant pourra engager la responsabilité du Client, à hauteur du préjudice effectivement constaté et établi.

Il est vivement recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver le justificatif de dépôt jusqu’au remboursement de la commande.

4. État des articles retournés

Nous apportons une attention particulière à l’état des produits que nous vendons et nous demandons la même attention lors des essayages.

Les articles retournés doivent être dans un état strictement compatible avec un simple essayage tel qu’il pourrait être effectué dans une cabine d’essayage en boutique.

Un vêtement peut être essayé afin d’en vérifier la taille, la coupe et le rendu. Il ne doit en revanche pas avoir été porté au-delà de cet essayage, lavé, nettoyé, retouché, modifié ou endommagé.

Les articles retournés ne doivent notamment présenter aucune tache, trace de maquillage, fond de teint, rouge à lèvres, déodorant, autobronzant, odeur de parfum, odeur corporelle, odeur de tabac, trace de transpiration, présence anormale de cheveux ou de poils d’animaux, accroc, déformation, boulochage ou autre trace révélant une utilisation dépassant un simple essayage.

Les étiquettes attachées au vêtement lors de sa livraison sont destinées à rester en place lors d’un simple essayage. Leur retrait ou leur découpe pourra être pris en compte lors de l’appréciation d’une éventuelle dépréciation du produit.

Les accessoires et éléments éventuellement fournis avec l’article doivent également être restitués.

Nous vous invitons par conséquent à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’essayage, comme vous le feriez dans une cabine d’essayage.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsqu’un article retourné présente des traces d’utilisation ou une altération dépassant un simple essayage, le montant remboursé pourra être diminué à hauteur de la dépréciation objectivement constatée.

Toute dépréciation constatée lors de la réception d’un article retourné, résultant de manipulations ou d’une utilisation dépassant celles nécessaires à un simple essayage, engage la responsabilité du Client. MADEMOISELLE OZ se réserve le droit de demander le règlement du montant correspondant à cette dépréciation lorsque celle-ci n’a pas pu être prise en compte lors du remboursement.

Cette dépréciation pourra notamment tenir compte des éventuels frais de nettoyage ou de remise en état ainsi que de la perte de valeur du produit lorsque son état ne permet plus de le commercialiser comme un article neuf.

Toute diminution du remboursement sera appréciée au cas par cas et devra correspondre à la dépréciation réellement constatée du produit.

5. Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge.

Vous êtes libre de choisir le transporteur utilisé pour effectuer votre retour.

Lorsque vous choisissez de restituer directement votre commande dans notre boutique située au 4 avenue Niquet à Antibes, aucun frais d’expédition de retour ne vous est naturellement demandé.

MADEMOISELLE OZ n’applique aucun frais forfaitaire de restockage.

Ces dispositions concernant les frais de retour ne s’appliquent pas lorsqu’un produit est retourné en raison d’un défaut de conformité, d’une erreur de préparation de commande ou dans les autres situations où la loi impose au vendeur d’en supporter les frais.

6. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, MADEMOISELLE OZ rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles retournés ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initialement facturés sont également remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Lorsque vous aviez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

En cas de rétractation portant uniquement sur une partie d’une commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas exclus par principe du remboursement. Leur éventuel remboursement est déterminé conformément aux règles légales applicables à la commande concernée.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre moyen ne vous occasionnant aucuns frais.

Le remboursement peut être diminué lorsqu’une dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à un simple essayage est objectivement constatée, dans les conditions prévues à l’article 4 de la présente politique.

7. Annulation avant expédition

Tant que les articles d'une commande n'ont pas encore été traités pour expédition, vous pouvez demander directement son annulation depuis le lien « Rétractation, retours & annulations » accessible dans le pied de page.

Lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé et que l’annulation immédiate n’est plus techniquement possible, cela ne vous prive pas de votre droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la présente politique.

8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas dans lesquels la loi prévoit expressément une exception.

Cela concerne notamment les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ainsi que, le cas échéant, les biens livrés scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsqu’un produit vendu par MADEMOISELLE OZ relève d’une exception au droit de rétractation, cette information est portée à votre connaissance avant la conclusion de la commande.

Le seul fait qu’un produit soit soldé, remisé, en promotion ou issu d’une opération commerciale ne constitue pas une exclusion du droit légal de rétractation.

9. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Si l’article reçu est endommagé, présente un défaut de conformité ou ne correspond pas au produit commandé, contactez-nous à contact@mademoiselleoz.com ou par téléphone afin que nous puissions organiser sa prise en charge.

Les frais de retour à la charge du client prévus dans la présente politique concernent le changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation. Ils ne s’appliquent pas lorsqu’un retour doit être pris en charge par MADEMOISELLE OZ en application de la garantie légale de conformité ou lorsqu’une erreur nous est imputable.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de la présente politique.

10. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation autrement que par la fonctionnalité disponible directement sur notre site.

À l’attention de MADEMOISELLE OZ, 4 avenue Niquet, 06600 Antibes /  contact@mademoiselleoz.com :

Je (...) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de Commande : (...)
Commandé le (...) 
Produit concerné : Référence (...), Taille (...), Coloris, (...)

Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :