Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 23 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site mademoiselleoz.com entre MADEMOISELLE OZ et tout consommateur effectuant un achat pour ses besoins personnels.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est :

MADEMOISELLE OZ – SARL
Capital social : 5 000 €
RCS Antibes n° 829 829 860
Siège social : 4 avenue Niquet, 06600 Antibes, France
Téléphone : 06 68 39 57 51
E-mail : contact@mademoiselleoz.com

À la date des présentes, MADEMOISELLE OZ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas facturée.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de vêtements et accessoires physiques passées par des consommateurs sur le site mademoiselleoz.com.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.

Le simple fait de consulter ou de naviguer sur le Site ne vaut pas acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : notamment leur description, leur taille, leur coloris, leur composition et leur prix.

MADEMOISELLE OZ apporte le plus grand soin à la présentation des produits.

Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé, sans préjudice des droits du Client lorsque le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après la validation d’une commande, MADEMOISELLE OZ en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon la situation et avec l’accord du Client lorsqu’il y a lieu, au remboursement de l’article indisponible ou à toute autre solution convenue avec lui.

Certaines photographies de mise en situation ou de présentation des produits peuvent être réalisées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Lorsqu’un visuel a été généré ou substantiellement modifié par intelligence artificielle, cette information est indiquée au Client conformément à la réglementation applicable. MADEMOISELLE OZ veille à ce que ces visuels respectent aussi fidèlement que possible les caractéristiques du produit réellement proposé à la vente. La description du produit ainsi que ses caractéristiques indiquées sur sa fiche permettent au Client d’en apprécier les caractéristiques essentielles.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, ainsi que les éventuels frais de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.

Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et s’engage à communiquer des informations exactes.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Lorsque le paiement lors du retrait en boutique est proposé dans le cadre du Click & Collect, le règlement intervient au moment du retrait de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique après la validation de la commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros et correspondent au prix dû par le Client, hors éventuels frais de livraison qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

MADEMOISELLE OZ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés correspondent donc aux prix effectivement facturés au Client, sans TVA ajoutée.

MADEMOISELLE OZ peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.

Les éventuelles réductions, promotions ou opérations commerciales sont appliquées selon les conditions indiquées sur le Site.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la commande.

Le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire ou PayPal, ainsi que par tout autre moyen de paiement affiché lors de la validation de la commande.

Les transactions électroniques sont traitées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. MADEMOISELLE OZ n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, sauf lorsqu’un mode de paiement différé est expressément proposé.

Paiement lors du retrait en boutique

Pour certaines commandes effectuées en Click & Collect, le Site peut proposer un paiement lors du retrait de la commande à la boutique MADEMOISELLE OZ.

Ce mode de paiement est réservé aux commandes concernées par cette possibilité et ne constitue pas un paiement à réception pour les commandes expédiées.

Le fait qu’une commande passée en ligne soit retirée et, le cas échéant, payée en boutique ne lui fait pas perdre son caractère de vente à distance ni les droits qui y sont attachés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET CLICK & COLLECT

Livraison

Les modalités détaillées de préparation, d’expédition et de livraison sont indiquées dans la Politique d’expédition accessible sur le Site.

Les commandes sont préparées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de leur confirmation.

Elles sont principalement expédiées via Mondial Relay, en Point Relais® ou Locker. Pour certains articles ou commandes de petit format, une expédition par La Poste en Lettre suivie peut être utilisée.

Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi qu’en Belgique.

Après prise en charge par le transporteur, le délai d’acheminement constaté est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve des aléas susceptibles d’affecter le transport.

Lorsqu’aucun autre délai n’a été expressément convenu, la commande est en tout état de cause délivrée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge de MADEMOISELLE OZ jusqu’au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par MADEMOISELLE OZ.

Click & Collect

Lorsque cette possibilité est proposée, le Client peut choisir de retirer sa commande directement à la boutique :

MADEMOISELLE OZ
4 avenue Niquet
06600 Antibes

Les informations relatives à la disponibilité de la commande pour retrait sont communiquées au Client.

Une commande conclue en ligne et retirée en boutique demeure soumise aux règles applicables aux ventes à distance, notamment au droit de rétractation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour une commande en Click & Collect conclue à distance, le délai court à compter de la prise de possession physique du produit.

Les articles soldés, remisés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient du même droit légal de rétractation que les autres produits, sauf exception prévue par la loi.

Fonctionnalité électronique de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation grâce à la fonctionnalité « Rétractation, retours & annulations », directement accessible depuis le pied de page du Site.

Cette fonctionnalité permet au Client d’identifier la commande concernée, de transmettre sa déclaration de rétractation et de recevoir un accusé de réception électronique.

Le Client conserve également la possibilité d’exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type disponible sur le Site ou de toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à MADEMOISELLE OZ.

Frais et état des articles retournés

Les frais directs de retour résultant d’un simple changement d’avis sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Les vêtements peuvent être essayés uniquement dans les limites nécessaires pour en apprécier la taille, la coupe, la nature et les caractéristiques, comme lors d’un simple essayage en cabine.

Toute manipulation ou utilisation dépassant ce qui est nécessaire à un simple essayage et entraînant une dépréciation du produit engage la responsabilité du Client.

Les conditions détaillées relatives à l’état des articles, à leur emballage, aux frais de retour et aux modalités de remboursement sont prévues dans la Politique de rétractation, de retour et de remboursement, qui complète les présentes CGV.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MADEMOISELLE OZ rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la loi.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

ARTICLE 9 – ANNULATION D’UNE COMMANDE

Tant qu’un article n’a pas encore été traité pour son expédition, le Client peut demander directement son annulation par l’intermédiaire de la fonctionnalité « Rétractation, retours & annulations » .

Lorsque la préparation ou l’expédition est déjà engagée et que l’annulation immédiate n’est plus possible, le Client conserve son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par MADEMOISELLE OZ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ENCADRÉ OBLIGATOIRE – GARANTIES LÉGALES

« Encadré A – Conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques) » - Annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client peut contacter :

MADEMOISELLE OZ
4 avenue Niquet
06600 Antibes
Téléphone : 06 68 39 57 51
E-mail : contact@mademoiselleoz.com

La mise en œuvre des garanties légales est indépendante du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

MADEMOISELLE OZ est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux du consommateur, notamment ceux résultant de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou du droit de rétractation.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer un achat.

Le numéro de téléphone éventuellement communiqué lors de la commande peut être utilisé lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de celle-ci ou à la relation contractuelle.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales, en dehors des cas autorisés dans le cadre d’un contrat en cours, suppose le consentement préalable du consommateur. Le renseignement d’un numéro de téléphone lors de la commande ne vaut pas, à lui seul, consentement à recevoir des appels commerciaux.

Les règles complètes relatives aux traitements de données, aux destinataires, durées de conservation et droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le Site peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter :

MADEMOISELLE OZ
4 avenue Niquet
06600 Antibes
Téléphone : 06 68 39 57 51
E-mail : contact@mademoiselleoz.com

ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement MADEMOISELLE OZ afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement avec MADEMOISELLE OZ.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS CONVENTIONNEMENT]

Adresse / site internet : [À COMPLÉTER APRÈS CONVENTIONNEMENT]

La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le consommateur peut également se renseigner auprès du Centre Européen des Consommateurs compétent.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont applicables.

Tout litige qui n’a pas pu être réglé à l’amiable ou par médiation peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

MADEMOISELLE OZ peut modifier les présentes CGV afin de les adapter notamment à une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où celle-ci est passée.

ARTICLE 18 – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en français.

En cas de traduction, la version française prévaut sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.